Bienvenue sur le site de l'Association des Locataires de Monaco.


L'ALM existe grâce à des volontaires bénévoles afin d'assister tout locataire de tout secteur pour un quelconque problème pouvant lui survenir:

L'Association peut vous informer et vous aider sur;

  • les Lois
  • les Relations avec Syndics ou Propriétaires
  • les Informations diverses
  • les Indices INSEE
  • les Indices ICC
  • Mode de Calcul des Loyers

Variation loyer du Secteur Protégé - Décembre 2018


L'Indice de l'INSEE à la consommation pour le mois de Novembre est paru le 13 Décembre  2018. Ce dernier permet de déterminer la variation des loyers du secteur protégé au 1erDécembre 2018.

PS: Le calcul de l'indice des prix à la consommation à partir du 29 janvier a été changé. Pour celui-ci il faut maintenant considérer que la base 100 correspond à la moyenne des indices pour l'année 2015.

Le mode de calcul de la variation reste inchangée.


Elle est de 1,62 %.


Le prochain indice des prix à la consommation du mois de Décembre  sera connu en Janvier.

Il servira à établir la variation pour les loyers au 1erJanvier 2019


Nouvel article dans Monaco Matin, voir Rubrique Presse


La Fin du Bayeur / Payeur ?


Monaco Matin

Le Nouveau Conseil National fait une nouvelle proposition de loi n°242 - Secteur Protégé


n° 242 - Proposition de loi portant création de l'allocation compensatoire de loyer pour les locaux régis par la loi n°1.235 du 28 décembre 2000, modifiée. (Mme Michele Dittlot le 4 Décembre 2018)
Proposition de loi 242

Le Nouveau Conseil National fait une nouvelle proposition de loi n°239 - Secteur Protégé


n° 239 - Proposition de loi relative à la sauvegarde et à la reconstruction des locaux à usage d'habitation relevant des dispositions de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée. (faite le 1er juin rapportée par M. Lobono)
Proposition de loi 239


Nouvel INDICE du Coût de la Construction


Paru le 20/09/2018 il sert pour le T2

Sa Valeur 1699 donne une variation de 2,10 %



L'Ancien Conseil National fait une proposition de Loi N°233 - Secteur Protégé


Le 24/10/2017 en séance publique Le Conseil National par son rapporteur M. Cucchi fait une proposition de loi visant la transformation de la loi N°1.235 modifiée en  libéralisant les loyers et en créant une indemnité compensatoire.

CELLE-CI NON TRANSFORMEE EN PROJET DE LOI PAR LA GOUVERNEMENT.
Proposition de loi 233

Après 100 jours au Conseil National

Dans la rubrique Presse vous trouverez l'interview de Stéphane Valeri.

  • Logement
  • Enfants du pays
  • Jardins D'Apolline
  • RDV avec Serge Telle
  • SBM

Renouvellement du bail


La plus grande partie des baux du secteur protégé furent signés en janvier 2001. Le renouvellement de ces baux se font tout les six ans, ce fut le cas en 2007 et donc en 2013.

Rappel: pour que ce renouvellement soit effectif il faut que le gestionnaire de votre bail vous envoie une lettre recommandée avec AR vous spécifiant que votre bail sera augmenté de la valeur de la variation, multipliée par trois au maximum, obtenue grâce à l'indice de l'INSEE connu du mois de signature de votre bail. Cette lettre doit vous parvenir six mois avant l'échéance de votre bail.

Vous devez lui répondre votre acceptation ou non en cas de litige dans les trois mois suivants la réception de sa lettre, vous aussi par lettre recommandée AR.

En cliquant sur "Lettre Type" vous trouverez un document qui vous aidera à lui répondre.
Lettre Type



Mode de Calcul des variations mensuelles rajoutées dans la rubrique "Secteur Protégé"




Loi 1377 amendée /  Loi 1235 depuis le 16/04/2012


Nouvelle loi pour le secteur protégé


Dans la rubrique Secteur Protégé - Loi 1377.


Evolution de la Loi 1235 depuis son origine



Litiges

Divers Indices


Secteur Protégé:
Indices des Variations des loyers

Secteur se servant de l'ICC:
ICC

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Vous pouvez télécharger le bulletin d'adhésion et l'imprimer si vous souhaitez vous inscrire comme membre de l'Association des Locataires de Monaco.
Ensuite vous nous adresserez ce bulletin rempli par vos soins, accompagné d'un chèque de 45 euros à l'ordre de "Association des Locataires" dans un enveloppe timbrée au tarif en vigueur de la poste de Monaco.

Bulletin d'Adhésion

A Savoir...


                Permanences tous les jeudis (sauf fériés) de 15h00 à 19h00.


Adresse : 28 Boulevard RAINIER III - 98000 Monaco

- Accès par ascenseur pour les personnes à mobilité réduite
- Accès de la Condamine par les ascenseurs de la Gare de Monaco niveau -3, direction Maison des Associations
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Contact : assoloc@monaco.mc

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