Bienvenue sur le site de l'Association des Locataires de Monaco.


L'ALM existe grâce à des volontaires bénévoles afin d'assister tout locataire de tout secteur pour un quelconque problème pouvant lui survenir:

L'Association peut vous informer et vous aider sur;

  • les Lois
  • les Relations avec Syndics ou Propriétaires
  • les Informations diverses
  • les Indices INSEE
  • les Indices ICC
  • Mode de Calcul des Loyers


Dernière permanence cet été le jeudi 25 juillet

&

Reprise des permanences le jeudi 12 septembre



Variation loyer du Secteur Protégé - Août 2019


L'Indice de l'INSEE à la consommation pour le mois de Juillet est paru le 14 Août 2019. Ce dernier permet de déterminer la variation des loyers du secteur protégé au 1erAoût 2019.

PS: Le calcul de l'indice des prix à la consommation à partir du 29 janvier a été changé. Pour celui-ci il faut maintenant considérer que la base 100 correspond à la moyenne des indices pour l'année 2015.

Le mode de calcul de la variation reste inchangée.


Elle est de 1,33 %.


Le prochain indice des prix à la consommation du mois de Août  sera connu en Septembre.

Il servira à établir la variation pour les loyers au 1erSeptembre 2019


Nouvel INDICE du Coût de la Construction


Paru le 22/06/2019 il sert pour le T1

Sa Valeur 1728 donne une variation de 3,41 %



Voir dossier Presse: Monaco-Matin 19032019 - AG ALM 14032019

MM19032019

Plan National pour le Logement des Monégasques


L'ALM se réjouit du plan national pour le logement des monégasques établi par les autorités sous l'impulsion du Prince Albert.

Le logement pour les monégasques enfin régulé à long terme à Monaco est un signe de reconnaissance des difficultés pour loger ses nationaux dans un pays ou le secteur libre devient un secteur ultra libéral.

Enfin nous nous réjouissons de la pensée du Prince Albert envers les “enfants du pays” dans le Secteur Protégé qui confirme ainsi la phrase dite par son père, lorsque le Prince Rainier III dans une lettre adressée le 25 Octobre 1999 au délégué des Français de Monaco, écrit : « Tous ceux qui sont nés ou ont vécu à Monaco doivent savoir qu'ils y ont droit de cité et que la Principauté tiendra toujours compte de l'attachement qu'ils lui portent. »
Allocution de SAS Le Prince Albert

Présentation du Plan National pour le Logement des Monégasques

Plan National Logement 


Le Nouveau Conseil National fait une nouvelle proposition de loi n°242 - Secteur Protégé


n° 242 - Proposition de loi portant création de l'allocation compensatoire de loyer pour les locaux régis par la loi n°1.235 du 28 décembre 2000, modifiée. (Mme Michele Dittlot le 4 Décembre 2018)
Proposition de loi 242

Le Nouveau Conseil National fait une nouvelle proposition de loi n°239 - Secteur Protégé


n° 239 - Proposition de loi relative à la sauvegarde et à la reconstruction des locaux à usage d'habitation relevant des dispositions de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée. (faite le 1er juin rapportée par M. Lobono)
Proposition de loi 239



L'Ancien Conseil National fait une proposition de Loi N°233 - Secteur Protégé


Le 24/10/2017 en séance publique Le Conseil National par son rapporteur M. Cucchi fait une proposition de loi visant la transformation de la loi N°1.235 modifiée en  libéralisant les loyers et en créant une indemnité compensatoire.

CELLE-CI NON TRANSFORMEE EN PROJET DE LOI PAR LA GOUVERNEMENT.
Proposition de loi 233

Après 100 jours au Conseil National

Dans la rubrique Presse vous trouverez l'interview de Stéphane Valeri.

  • Logement
  • Enfants du pays
  • Jardins D'Apolline
  • RDV avec Serge Telle
  • SBM

Renouvellement du bail


La plus grande partie des baux du secteur protégé furent signés en janvier 2001. Le renouvellement de ces baux se font tout les six ans, ce fut le cas en 2007 et donc en 2013.

Rappel: pour que ce renouvellement soit effectif il faut que le gestionnaire de votre bail vous envoie une lettre recommandée avec AR vous spécifiant que votre bail sera augmenté de la valeur de la variation, multipliée par trois au maximum, obtenue grâce à l'indice de l'INSEE connu du mois de signature de votre bail. Cette lettre doit vous parvenir six mois avant l'échéance de votre bail.

Vous devez lui répondre votre acceptation ou non en cas de litige dans les trois mois suivants la réception de sa lettre, vous aussi par lettre recommandée AR.

En cliquant sur "Lettre Type" vous trouverez un document qui vous aidera à lui répondre.
Lettre Type



Mode de Calcul des variations mensuelles rajoutées dans la rubrique "Secteur Protégé"




Loi 1377 amendée /  Loi 1235 depuis le 16/04/2012


Nouvelle loi pour le secteur protégé


Dans la rubrique Secteur Protégé - Loi 1377.


Evolution de la Loi 1235 depuis son origine



Litiges

Divers Indices


Secteur Protégé:
Indices des Variations des loyers

Secteur se servant de l'ICC:
ICC

Vous voulez vous inscrire à l'ALM en 2018?


Vous pouvez télécharger le bulletin d'adhésion et l'imprimer si vous souhaitez vous inscrire comme membre de l'Association des Locataires de Monaco.
Ensuite vous nous adresserez ce bulletin rempli par vos soins, accompagné d'un chèque de 45 euros à l'ordre de "Association des Locataires" dans un enveloppe timbrée au tarif en vigueur de la poste de Monaco.

Bulletin d'Adhésion

A Savoir...


                Permanences tous les jeudis (sauf fériés) de 15h00 à 19h00.


Adresse : 28 Boulevard RAINIER III - 98000 Monaco

- Accès par ascenseur pour les personnes à mobilité réduite
- Accès de la Condamine par les ascenseurs de la Gare de Monaco niveau -3, direction Maison des Associations
- Arrêt des bus de Monaco "Louis Auréglia" à 50 mètres avant l'ascenseur de l'ALM

Téléphone : (+377) 9770.8507

Contact : assoloc@monaco.mc

Site Web : www.alm.asso.mc

Si vous êtes intéressés de participer à notre association contactez-nous par mail en nous laissant votre Nom, Prénom et un numéro de téléphone où vous joindre.



Haute de Page


Copyright © 2019. Tous droits réservés.Cliquez ici pour vous abonner à ce flux RSS